Le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur plusieurs demandes de dérogations mineures lors de la séance ordinaire du 10 août 2026 à 19 h.
Lors de cette séance publique, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes suivantes :
Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 799, soit le Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente.
Ce règlement établit les dispositions générales applicables à diverses infractions de nature pénale sur le territoire de la Ville et précise les pouvoirs d’application confiés aux autorités compétentes.
Le règlement est entré en vigueur le 22 juillet 2026, soit à la date de sa publication.
Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :
Sauf les jours fériés.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 799Règlement numéro 799 – Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente
Le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur une demande d’usage conditionnel lors de la séance extraordinaire du 27 juillet 2026 à 16 h 15, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.
Lors de cette séance publique, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande suivante :
Les citoyens et citoyennes souhaitant assister à cette séance peuvent se présenter à l’hôtel de ville à la date et à l’heure indiquées.
Avis public – Usage conditionnelLe conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur plusieurs demandes de dérogations mineures lors de la séance extraordinaire du 27 juillet 2026 à 16 h 15, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.
Lors de cette séance publique, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes suivantes :
Les citoyens et citoyennes souhaitant assister à cette séance peuvent se présenter à l’hôtel de ville à la date et à l’heure indiquées.
Avis public – Dérogations mineuresLe conseil municipal de la Ville de Louiseville tiendra une séance extraordinaire le 6 juillet 2026 à 16 h 15, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.
Les principaux sujets qui seront à l’ordre du jour sont les suivants :
Avis public – Avis de tenue d’une séance ordinaire du conseil municipal
Lors de la séance ordinaire du 8 juin 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté les règlements suivants :
Ces règlements entrent en vigueur le 17 juin 2026, soit à la date de leur publication.
Toute personne intéressée peut consulter les règlements complets au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :
Sauf les jours fériés.
Avis public – Entrée en vigueur des règlements numéros 796 et 797Règlement no 796 – Règlement sur le stationnement lors du Festival de la galette de sarrasin de Louiseville
Règlement no 797 – Règlement concernant la tarification des services, l’émission des certificats d’usage temporaire et l’application de la règlementation lors du Festival de la galette de sarrasin