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Avis publics

24 juillet 2026
Assemblée publique de consultation – Dérogations mineures

Le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur plusieurs demandes de dérogations mineures lors de la séance ordinaire du 10 août 2026 à 19 h.

Lors de cette séance publique, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes suivantes :

  • 681, rue Notre-Dame Nord
    Demande visant à autoriser l’installation d’un abri à structure démontable destiné à une utilisation annuelle dont la distance par rapport au bâtiment principal et la hauteur seraient supérieures aux normes prévues par la réglementation.
  • 906, rang du Petit-Bois
    Demande visant la construction d’un garage résidentiel rattaché dont la superficie excéderait la superficie maximale autorisée.
Avis public – Dérogations mineures

22 juillet 2026
Entrée en vigueur du règlement numéro 799

Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 799, soit le Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente.

Ce règlement établit les dispositions générales applicables à diverses infractions de nature pénale sur le territoire de la Ville et précise les pouvoirs d’application confiés aux autorités compétentes.

Le règlement est entré en vigueur le 22 juillet 2026, soit à la date de sa publication.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :

  • Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
  • Le vendredi : de 8 h à 12 h

Sauf les jours fériés.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 799

 

Règlement numéro 799 – Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente

 

8 juillet 2026
Assemblée publique de consultation – Usage conditionnel

Le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur une demande d’usage conditionnel lors de la séance extraordinaire du 27 juillet 2026 à 16 h 15, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.

Lors de cette séance publique, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande suivante :

  • 200, rue Saint-Aimé
    Demande visant à autoriser un immeuble multifamilial comportant un maximum de quatre logements, alors que la réglementation en permet actuellement trois.

Les citoyens et citoyennes souhaitant assister à cette séance peuvent se présenter à l’hôtel de ville à la date et à l’heure indiquées.

Avis public – Usage conditionnel

8 juillet 2026
Assemblée publique de consultation – Dérogations mineures

Le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur plusieurs demandes de dérogations mineures lors de la séance extraordinaire du 27 juillet 2026 à 16 h 15, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.

Lors de cette séance publique, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes suivantes :

  • 550, avenue Dalcourt
    Demande visant à autoriser deux agrandissements d’un bâtiment principal qui ne respecteraient pas les marges de recul latérale et arrière prescrites.
  • Avenue Arseneault
    Demande visant la construction d’un immeuble résidentiel multifamilial de quatre logements dont l’aire de stationnement comporterait un nombre de cases inférieur au minimum exigé.
  • 661, rue Notre-Dame Sud
    Demande visant à réduire la distance minimale requise entre un garage détaché et le bâtiment principal.
  • Avenue Royale
    Demande visant la construction d’une résidence unifamiliale dont la marge de recul arrière serait inférieure à celle prescrite.

Les citoyens et citoyennes souhaitant assister à cette séance peuvent se présenter à l’hôtel de ville à la date et à l’heure indiquées.

Avis public – Dérogations mineures

2 juillet 2026
Avis de tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal

Le conseil municipal de la Ville de Louiseville tiendra une séance extraordinaire le 6 juillet 2026 à 16 h 15, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.

Les principaux sujets qui seront à l’ordre du jour sont les suivants :

  • Approbation de l’ordre du jour;
  • Avis de motion d’un règlement décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $;
  • Adoption du projet de règlement numéro 800 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $.

 

Avis public – Avis de tenue d’une séance ordinaire du conseil municipal

17 juin 2026
Entrée en vigueur des règlements numéro 796 et 797

Lors de la séance ordinaire du 8 juin 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté les règlements suivants :

  • Règlement numéro 796 sur le stationnement lors du Festival de la galette de sarrasin de Louiseville;
  • Règlement numéro 797 concernant la tarification des services, l’émission des certificats d’usage temporaire et l’application de la réglementation lors du Festival de la galette de sarrasin.

Ces règlements entrent en vigueur le 17 juin 2026, soit à la date de leur publication.

Toute personne intéressée peut consulter les règlements complets au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :

  • Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
  • Le vendredi : de 8 h à 12 h

Sauf les jours fériés.

Avis public – Entrée en vigueur des règlements numéros 796 et 797

 

Règlement no 796 – Règlement sur le stationnement lors du Festival de la galette de sarrasin de Louiseville

 

Règlement no 797 – Règlement concernant la tarification des services, l’émission des certificats d’usage temporaire et l’application de la règlementation lors du Festival de la galette de sarrasin
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