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Avis publics

2 octobre 2026
Demande de démolition d’immeuble

Le Comité de démolition a été saisi d’une demande de démolition complète pour l’immeuble suivant :

Adresse civique : 681, chemin du Golf
Matricule : 4527-32-5099
Lot : 6 406 768 du cadastre du Québec

Le Comité de démolition étudiera cette demande lors d’une séance publique qui se tiendra le 14 octobre 2026 à 18 h.

Cette demande est présentée conformément au Règlement numéro 746 relatif à la démolition d’immeubles. Le bâtiment visé est un immeuble patrimonial au sens de ce règlement.

Toute personne souhaitant s’opposer à la démolition doit transmettre, par écrit, une opposition motivée dans un délai de 10 jours suivant la publication du présent avis ou, à défaut, dans les 10 jours suivant l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné.

Les oppositions peuvent être transmises :

  • Par courrier ou en personne :
    Hôtel de ville de Louiseville
    105, avenue Saint-Laurent
    Louiseville (Québec) J5V 1J6
  • Par courriel :
    mapelletier@louiseville.ca

 

Avis public – Demande de démolition d’immeuble – 681, Chemin du Golf

17 septembre 2026
Avis de promulgation – Règlement numéro 800

Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 800 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $.

Ce règlement a franchi toutes les étapes requises par la loi et a reçu l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 17 septembre 2026.

Ainsi, le règlement numéro 800 est entré en vigueur le 17 septembre 2026, soit à la date de sa publication.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :

  • Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
  • Le vendredi : de 8 h à 12 h

Sauf les jours fériés.

Avis public – Avis de promulgation – Règlement numéro 800

 

Règlement numéro 800 – Règlement décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $.

16 septembre 2026
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2027

Le sommaire du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Louiseville pour l’année 2027 a été déposé à l’hôtel de ville le 14 septembre 2026. Il s’agit du deuxième exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière 2026-2027-2028.

Toute personne intéressée peut consulter le sommaire du rôle d’évaluation foncière à l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :

  • Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
  • Le vendredi : de 8 h à 12 h

Sauf les jours fériés.

Toute personne ayant un intérêt peut également déposer une demande de révision si elle estime que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qui aurait dû être apportée au rôle conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.

Pour être recevable, la demande de révision doit notamment :

  • Être déposée dans les délais prévus par la loi;
  • Être transmise à la MRC de Maskinongé, au 651, boulevard Saint-Laurent Est à Louiseville;
  • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin;
  • Être accompagnée de la somme prévue par le règlement de la MRC de Maskinongé.
Avis public – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation 2027

16 septembre 2026
Entrée en vigueur du règlement numéro 798

Lors de la séance ordinaire du 8 juin 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 798 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Ce règlement encadre les ententes conclues entre la Ville et les promoteurs relativement à la réalisation de travaux municipaux, notamment pour les infrastructures et les équipements municipaux.

Le règlement a été approuvé par la MRC de Maskinongé lors de sa séance ordinaire du 9 septembre 2026. Le certificat de conformité a été délivré le 14 septembre 2026.

Ainsi, le règlement numéro 798 est entré en vigueur le 14 septembre 2026, soit à la date de l’émission du certificat de conformité par la MRC de Maskinongé.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :

  • Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
  • Le vendredi : de 8 h à 12 h

Sauf les jours fériés.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 798

 

Règlement numéro 798 – Ententes relatives aux travaux municipaux – promoteurs

21 août 2026
Assemblée publique de consultation – Dérogation mineure

Le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2026 à 19 h, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.

Lors de cette séance publique, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande suivante :

  • Rue Saint-Louis – Matricule 4723-48-2779
    Demande visant à régulariser la construction d’un bâtiment accessoire à structure isolée pour un usage public. La construction est située à une distance de 0 m des lignes latérales et arrière du terrain, alors que la réglementation prévoit une distance minimale de 6 m.

 

Avis public – Demande de dérogation mineure

24 juillet 2026
Assemblée publique de consultation – Dérogations mineures

Le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur plusieurs demandes de dérogations mineures lors de la séance ordinaire du 10 août 2026 à 19 h.

Lors de cette séance publique, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes suivantes :

  • 681, rue Notre-Dame Nord
    Demande visant à autoriser l’installation d’un abri à structure démontable destiné à une utilisation annuelle dont la distance par rapport au bâtiment principal et la hauteur seraient supérieures aux normes prévues par la réglementation.
  • 906, rang du Petit-Bois
    Demande visant la construction d’un garage résidentiel rattaché dont la superficie excéderait la superficie maximale autorisée.
Avis public – Dérogations mineures
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