Urbanisme, permis et environnement
Le Service de l’urbanisme, des permis et de l’environnement veille à la planification et à la gestion du développement et aménagement du territoire de la Ville de Louiseville. Il répond aux demandes d’informations sur les règlements d’urbanisme, le territoire, le plan d’urbanisme ou pour vérifier la conformité de vos projets.
Il a la responsabilité :
- d’élaborer un plan d’urbanisme;
- de concevoir et appliquer les règlements d’urbanisme;
- de planifier l’aménagement du territoire;
- de veiller à la protection du patrimoine;
- d’émettre les permis et les certificats;
- d’assurer le suivi des requêtes de citoyens et autres vérifications (nuisances, troubles de voisinage, demande à la C.P.T.A.Q., PI.I.A., dérogations mineures et usages conditionnels);
- de vérifier la conformité des fosses septiques à la règlementation municipale.
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Permis exigé
Un permis est obligatoire notamment pour la réalisation de certains travaux de construction ou de rénovation d’immeubles, l’installation d’une fosse septique, l’abattage d’arbres, l’affichage, l’arrosage, l’installation d’une piscine et les ventes de garage. Pour obtenir un permis, veuillez prendre rendez-vous au Service de l’urbanisme en composant le 819 228-9437 poste 2106.
Pour un permis de construction, nous vous suggérons d’effectuer votre demande à l’aide de nos formulaires en ligne :
Demande de permis de rénovation intérieure
Demande de permis de rénovation extérieure
Veuillez prévoir votre demande de permis au moins 30 jours précédant la date prévue de vos travaux.
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Dérogation mineure
Une demande de dérogation aux règlements de zonage et de lotissement doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme. Une telle demande doit être soumise au comité consultatif d’urbanisme et par la suite au conseil municipal. Les personnes désirant recevoir de l’information sur ce sujet devront contacter le Service de l’urbanisme, des permis et de l’environnement au 819 228-9437 poste 2106.
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Règlementation d’urbanisme
Une refonte des règlements a été effectuée et est en vigueur depuis le 26 juin 2019. Une révision de ces règlements et des différents plans a été effectuée. Les documents sont disponibles pour consultation et téléchargement :
*Cette version du règlement de zonage no. 622 est la version refondue contentant ses plus récents amendements, entrés en vigueur le 17 juin 2024. Seules les versions officielles du règlement et ses amendements constituent les versions légales de celui-ci. Cette version se veut être plus facilitante pour l’utilisateur.
Pour plus d’informations sur la règlementation en vigueur, vous pouvez téléphoner au Service de l’urbanisme au 819 228-9437 poste 2106.
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Fosses septiques/Évacuation des eaux usées
Toute résidence qui n’est pas raccordée au réseau d’égout municipal doit obligatoirement avoir une installation septique conforme au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Pour obtenir de l’information, contactez le Service de l’urbanisme, des permis et de l’environnement au 819 228-9437 poste 2106.
Directrice du Service :
Louise Carpentier
Téléphone : 819 228-9437 poste 2105
Adresse courriel : lcarpentier@louiseville.ca
Adjointe :
Josée Robert
Téléphone : 819 228-9437 poste 2106
Adresse courriel : jrobert@louiseville.ca
Inspectrice municipale :
Coralie Blais
Téléphone : 819 228-9437 poste 2104
Adresse courriel : cblais@louiseville.ca
