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Avis publics

26 mai 2026
Avis public- Entrée en vigueur du Règlement numéro 795

Lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 795 décrétant une dépense de 2 528 000 $ ainsi qu’un emprunt du même montant pour des travaux de réfection de l’avenue Lupien et d’une partie de la rue Saint-Louis.

Ainsi, le règlement numéro 795 est entré en vigueur le 26 mai 2026, soit à la date de sa publication.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :

  • Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
  • Le vendredi : de 8 h à 12 h

Sauf les jours fériés.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 795

 

22 mai 2026
Assemblée publique de consultation – Dérogations mineures

Le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur plusieurs demandes de dérogations mineures lors de la séance ordinaire du 8 juin 2026 à 19 h, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.

Lors de cette séance publique, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes suivantes :

  • 946, rue Notre-Dame Sud
    Demande visant la construction d’un garage résidentiel d’une superficie de 205 m², alors que la superficie maximale autorisée est de 120 m².
  • 971, avenue Royale
    Demande visant la construction d’un garage résidentiel d’une superficie de 105 m², alors que la superficie maximale autorisée est de 80 m².
  • 154, boulevard Saint-Laurent Est
    Demandes visant le remplacement d’une enseigne sur poteau qui ne respecterait pas certaines normes relatives à la distance minimale de l’emprise de rue, à la superficie maximale autorisée ainsi qu’à la hauteur permise dans un triangle de visibilité.
Avis public – Dérogations mineures

22 mai 2026
Entrée en vigueur du Règlement numéro 792

Lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 792 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.

Le règlement 792 vise à assurer le maintien en bon état, la salubrité et l’occupation adéquate des bâtiments sur le territoire de Louiseville.

Ainsi, le règlement numéro 792 est entré en vigueur le 19 mai 2026, soit à la date de l’émission du certificat de conformité par la MRC de Maskinongé.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 792

 

Règlement numéro 792 – Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

20 mai 2026
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 798

Le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté, lors de la séance ordinaire du 11 mai 2026, le projet de règlement numéro 798 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation se tiendra le 2 juin 2026 à 18 h 30, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 798

 

Projet de règlement numéro 798 – Ententes relatives à des travaux municipaux

 

22 avril 2026
Entrée en vigueur du Règlement numéro 790

Lors de la séance ordinaire du 12 janvier 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 790, amendant le règlement numéro 746 relatif à la démolition d’immeubles.

Ce règlement a été approuvé par la MRC de Maskinongé lors de sa séance ordinaire du 15 avril 2026. Le certificat de conformité a été délivré le 16 avril 2026.

Ainsi, le règlement numéro 790 est entré en vigueur le 16 avril 2026, soit à la date de l’émission du certificat de conformité par la MRC de Maskinongé.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 790

22 avril 2026
Entrée en vigueur des Règlements numéros 793 et 794

Lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté les règlements suivants :

  • Règlement numéro 793 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville
  • Règlement numéro 794 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Louiseville

Toutes les étapes préalables et obligatoires ont été complétées, conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Ces règlements entreront en vigueur le 22 avril 2026, soit à la date de leur publication.

Avis public – Entrée en vigueur des Règlements numéros 793 et 794

 

Règlement numéro 793 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville

 

Règlement numéro 794 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Louiseville
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