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Démolition d’un immeuble construit avant 1940

Une modification de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) concernant la démolition d’immeuble est entrée en vigueur en avril 2021 avec l’objectif de mieux encadrer les démolitions sur le territoire de la ville de Louiseville et dans l’ensemble de la province.

Dorénavant, le Service de l’urbanisme, permis et environnement doit, au moins 90 jours avant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation relatif à la démolition d’un immeuble construit avant 1940, notifier la ministre de la Culture et des Communications un avis de son intention d’autoriser la démolition d’un immeuble (maison, grange, hangar, etc.).

D’ici au 1er avril 2023, la Ville de Louiseville devra adopter et maintenir un règlement sur les démolitions et devra être conforme aux nouvelles dispositions de la LAU.

La MRC de Maskinongé, quant à elle, sera dans l’obligation d’adopter un inventaire des immeubles construits avant 1940 d’ici le 1er avril 2023.

Information :
Service de l’urbanisme, permis et environnement
819 228-9437 poste 2106
adj-urbanisme@louiseville.ca

 

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