Alertes en vigueur

Aucune nouvelle pour le moment. Restez au courant et abonnez-vous aux alertes automatisées !

Louiseville - Accueillante de nature
Menu

Règlements municipaux

Vous trouverez dans cette section une liste partielle des règlements municipaux de la Ville de Louiseville. Les documents présentés ici n’ont aucune valeur légale. Seule une copie conforme du règlement et de ses amendements obtenue au Service du Greffe a une valeur légale.

Pour toute information sur un des règlements, contactez le Service du Greffe.

Pour toute information sur la règlementation d’urbanisme, contactez le Service de l’urbanisme, des permis et de l’environnement.

Pour demander une copie d’un document, consultez la section Accès à l’information.

 

Animaux

Règlement no 485 – Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement no 694 – Règlement concernant la garde d’animaux sur le territoire de la Ville de Louiseville

 

Bruits, alarmes, nuisances, sécurité, ordre et paix

Règlement no 182-95 – Bruit, alarmes et nuisances

Règlement no 482 – Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement no 483 – Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement no 487 – Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

 

Conseil municipal / Code d’éthique et de déontologie

Règlement no 723 – Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville

Règlement no 782 – Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Louiseville

 

Crédits de taxes

Règlement no 652 – Règlement établissant un programme d’aide financière et d’aide sous forme de crédits de taxes pour certaines entreprises

 

Districts électoraux

Règlement no 607 – Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Louiseville en 6 districts électoraux

 

Eau/Égouts

Règlement no 523 – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable

Règlement n0 751 – Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la Ville de Louiseville

 

Gestion contractuelle

Règlement no 706 – Règlement sur la gestion contractuelle

 

Impositions 2025

Règlement no 784 – Règlement relatif aux impositions pour l’année 2025

 

Ordures/déchets

Règlement no 688 – Règlement sur l’enlèvement et la disposition des matières résiduelles

 

Parcomètres, circulation et stationnement

Règlement no 486 – Règlement concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement no 490 – Règlement sur la tarification des parcomètres de stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

 

Prévention incendie

Règlement no 500 – Règlement concernant la prévention incendie

 

Programme Écoprêt

Règlement no 606 – Règlement relatif au programme Écoprêt pour le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques

 

Rémunération des élus municipaux

Règlement no 685 – Règlement sur la rémunération des élu(e)s de la Ville de Louiseville

 

Tarification 2025

Règlement no 783 – Règlement sur la tarification des services 2025

 

Urbanisme

 

Service du greffe :

Téléphone : 819 228-9437 poste 2102
Courriel : mapelletier@louiseville.ca

Service de l’urbanisme :

Téléphone : 819 228-9437 poste 2106
Courriel : jrobert@louiseville.ca

Un emploi à la ville de Louiseville?
Rôle d'évaluation foncière © Ville de Louiseville 2025. Tous droits réservés.