Vous trouverez dans cette section une liste partielle des règlements municipaux de la Ville de Louiseville. Les documents présentés ici n’ont aucune valeur légale. Seule une copie conforme du règlement et de ses amendements obtenue au Service du Greffe a une valeur légale.
Pour toute information sur un des règlements, contactez le Service du Greffe.
Pour toute information sur la règlementation d’urbanisme, contactez le Service de l’urbanisme, des permis et de l’environnement.
Pour demander une copie d’un document, consultez la section Accès à l’information.
Règlement no 485 – Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 182-95 – Bruit, alarmes et nuisances
Règlement no 482 – Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 487 – Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 782 – Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Louiseville
Règlement no 523 – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
Règlement n0 751 – Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la Ville de Louiseville
Règlement no 706 – Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement no 784 – Règlement relatif aux impositions pour l’année 2025
Règlement no 688 – Règlement sur l’enlèvement et la disposition des matières résiduelles
Règlement no 500 – Règlement concernant la prévention incendie
Règlement no 685 – Règlement sur la rémunération des élu(e)s de la Ville de Louiseville
Règlement no 783 – Règlement sur la tarification des services 2025
Téléphone : 819 228-9437 poste 2102
Courriel : mapelletier@louiseville.ca
Téléphone : 819 228-9437 poste 2106
Courriel : jrobert@louiseville.ca