Vous trouverez dans cette section une liste partielle des règlements municipaux de la Ville de Louiseville. Les documents présentés ici n’ont aucune valeur légale. Seule une copie conforme du règlement et de ses amendements obtenue au Service du Greffe a une valeur légale.
Pour toute information sur un des règlements, contactez le Service du Greffe.
Pour toute information sur la règlementation d’urbanisme, contactez le Service de l’urbanisme, des permis et de l’environnement.
Pour demander une copie d’un document, consultez la section Accès à l’information.
Règlement no 485 – Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 694 – Règlement concernant la garde d’animaux sur le territoire de la Ville de Louiseville
Règlement no 182-95 – Bruit, alarmes et nuisances
Règlement no 482 – Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 487 – Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 658 – Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville
Règlement no 484 – Règlement sur le colportage et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 652 – Règlement établissant un programme d’aide financière et d’aide sous forme de crédits de taxes pour certaines entreprises
Règlement no 607 – Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Louiseville en 6 districts électoraux
Règlement no 523 – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
Règlement no 703 – Règlement relatif aux impositions pour l’année 2021
Règlement no 582 – Règlement sur l’enlèvement et la disposition des matières résiduelles
Règlement no 490 – Règlement sur la tarification des parcomètres de stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 500 – Règlement concernant la prévention incendie
Règlement no 663 – Règlement relatif au programme de revitalisation (Réno-façades)
Règlement no 685 – Règlement sur la rémunération des élu(e)s de la Ville de Louiseville
Règlement no 702 – Règlement sur la tarification des services 2021
Règlement no 473 – Ententes relatives à des travaux municipaux
Téléphone : 819 228-9437 poste 2102
Courriel : greffe@louiseville.ca
Téléphone : 819 228-9437 poste 2106
Courriel : adj-urbanisme@louiseville.ca