Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section une liste partielle des règlements municipaux de la Ville de Louiseville. Les documents présentés ici n’ont aucune valeur légale. Seule une copie conforme du règlement et de ses amendements obtenue au Service du Greffe a une valeur légale.
Pour toute information sur un des règlements, contactez le Service du Greffe.
Pour toute information sur la règlementation d’urbanisme, contactez le Service de l’urbanisme, des permis et de l’environnement.
Pour demander une copie d’un document, consultez la section Accès à l’information.
Animaux
Règlement no 485 – Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 694 – Règlement concernant la garde d’animaux sur le territoire de la Ville de Louiseville
Bruits, alarmes, nuisances, sécurité, ordre et paix
Règlement no 182-95 – Bruit, alarmes et nuisances
Règlement no 482 – Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 483 – Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 487 – Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Code d’éthique et de déontologie
Règlement no 723 – Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville
Crédits de taxes
Règlement no 652 – Règlement établissant un programme d’aide financière et d’aide sous forme de crédits de taxes pour certaines entreprises
Districts électoraux
Règlement no 607 – Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Louiseville en 6 districts électoraux
Eau
Règlement no 523 – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
Gestion contractuelle
Règlement no 706 – Règlement sur la gestion contractuelle
Impositions 2022
Règlement no 719 – Règlement relatif aux impositions pour l’année 2022
Ordures/déchets
Règlement no 688 – Règlement sur l’enlèvement et la disposition des matières résiduelles
Parcomètres, circulation et stationnement
Règlement no 486 – Règlement concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 490 – Règlement sur la tarification des parcomètres de stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Prévention incendie
Règlement no 500 – Règlement concernant la prévention incendie
Programme Écoprêt
Règlement no 606 – Règlement relatif au programme Écoprêt pour le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques
Rémunération des élus municipaux
Règlement no 685 – Règlement sur la rémunération des élu(e)s de la Ville de Louiseville
Tarification 2022
Règlement no 718 – Règlement sur la tarification des services 2022
Travaux municipaux
Règlement no 473 – Ententes relatives à des travaux municipaux
Urbanisme
*Cette version du règlement de zonage no. 622 est la version refondue contentant ses plus récents amendements, entrés en vigueur le 4 août 2021. Seules les versions officielles du règlement et ses amendements constituent les versions légales de celui-ci. Cette version se veut être plus facilitante pour l’utilisateur.
Service du greffe :
Téléphone : 819 228-9437 poste 2102
Courriel : greffe@louiseville.ca
Service de l’urbanisme :
Téléphone : 819 228-9437 poste 2106
Courriel : adj-urbanisme@louiseville.ca
