Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section une liste partielle des règlements municipaux de la Ville de Louiseville. Les documents présentés ici n’ont aucune valeur légale. Seule une copie conforme du règlement et de ses amendements obtenue au Service du Greffe a une valeur légale.
Pour toute information sur un des règlements, contactez le Service du Greffe.
Pour toute information sur la règlementation d’urbanisme, contactez le Service de l’urbanisme, des permis et de l’environnement.
Pour demander une copie d’un document, consultez la section Accès à l’information.
Animaux
Règlement no 485 – Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 694 – Règlement concernant la garde d’animaux sur le territoire de la Ville de Louiseville
Bruits, alarmes, nuisances, sécurité, ordre et paix
Règlement no 182-95 – Bruit, alarmes et nuisances
Règlement no 482 – Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 483 – Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 487 – Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Code d’éthique et de déontologie
Règlement no 658 – Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville
Colportage
Règlement no 484 – Règlement sur le colportage et applicable par la Sûreté du Québec
Crédits de taxes
Règlement no 649 – Règlement relatif à la création d’un programme de revitalisation pour la construction résidentielle
Règlement no 651 – Règlement relatif à la création d’un programme de revitalisation favorisant la construction d’immeubles de 25 logements et plus
Règlement no 652 – Règlement établissant un programme d’aide financière et d’aide sous forme de crédits de taxes pour certaines entreprises
Districts électoraux
Règlement no 607 – Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Louiseville en 6 districts électoraux
Eau
Règlement no 523 – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
Impositions 2020
Règlement no 693 – Règlement relatif aux impositions pour l’année 2020
Ordures/déchets
Règlement no 582 – Règlement sur l’enlèvement et la disposition des matières résiduelles
Parcomètres, circulation et stationnement
Règlement no 486 – Règlement concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 490 – Règlement sur la tarification des parcomètres de stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Prévention incendie
Règlement no 500 – Règlement concernant la prévention incendie
Programme Écoprêt
Règlement no 606 – Règlement relatif au programme Écoprêt pour le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques
Programme Réno-façades
Règlement no 663 – Règlement relatif au programme de revitalisation (Réno-façades)
Rémunération des élus municipaux
Règlement no 685 – Règlement sur la rémunération des élu(e)s de la Ville de Louiseville
Tarification 2020
Règlement no 699 – Règlement sur la tarification des services 2020
Travaux municipaux
Règlement no 473 – Ententes relatives à des travaux municipaux
Urbanisme
Service du greffe :
Téléphone : 819 228-9437 poste 2102
Courriel : greffe@ville.louiseville.qc.ca
Service de l’urbanisme :
Téléphone : 819 228-9437 poste 2106
Courriel : adj-urbanisme@ville.louiseville.qc.ca
