17 septembre 2026
Avis de promulgation – Règlement numéro 800
Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 800 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $.
Ce règlement a franchi toutes les étapes requises par la loi et a reçu l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 17 septembre 2026.
Ainsi, le règlement numéro 800 est entré en vigueur le 17 septembre 2026, soit à la date de sa publication.
Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :
- Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
- Le vendredi : de 8 h à 12 h
Sauf les jours fériés.
Avis public – Avis de promulgation – Règlement numéro 800
Règlement numéro 800 – Règlement décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $.
16 septembre 2026
Entrée en vigueur du règlement numéro 798
Lors de la séance ordinaire du 8 juin 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 798 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.
Ce règlement encadre les ententes conclues entre la Ville et les promoteurs relativement à la réalisation de travaux municipaux, notamment pour les infrastructures et les équipements municipaux.
Le règlement a été approuvé par la MRC de Maskinongé lors de sa séance ordinaire du 9 septembre 2026. Le certificat de conformité a été délivré le 14 septembre 2026.
Ainsi, le règlement numéro 798 est entré en vigueur le 14 septembre 2026, soit à la date de l’émission du certificat de conformité par la MRC de Maskinongé.
Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :
- Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
- Le vendredi : de 8 h à 12 h
Sauf les jours fériés.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 798
Règlement numéro 798 – Ententes relatives aux travaux municipaux – promoteurs
16 septembre 2026
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2027
Le sommaire du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Louiseville pour l’année 2027 a été déposé à l’hôtel de ville le 14 septembre 2026. Il s’agit du deuxième exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière 2026-2027-2028.
Toute personne intéressée peut consulter le sommaire du rôle d’évaluation foncière à l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :
- Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
- Le vendredi : de 8 h à 12 h
Sauf les jours fériés.
Toute personne ayant un intérêt peut également déposer une demande de révision si elle estime que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qui aurait dû être apportée au rôle conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.
Pour être recevable, la demande de révision doit notamment :
- Être déposée dans les délais prévus par la loi;
- Être transmise à la MRC de Maskinongé, au 651, boulevard Saint-Laurent Est à Louiseville;
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin;
- Être accompagnée de la somme prévue par le règlement de la MRC de Maskinongé.
Avis public – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation 2027
