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Avis publics

20 novembre 2026
Entrée en vigueur du règlement numéro 801

Lors de la séance ordinaire du 9 novembre 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 801, amendant le règlement numéro 799 intitulé Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente.

Ce règlement apporte des modifications au règlement général encadrant les infractions pénales et les mesures applicables par les autorités compétentes sur le territoire de Louiseville.

Le règlement numéro 801 entrera en vigueur le 18 novembre 2026, soit à la date de sa publication.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :

  • Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
  • Le vendredi : de 8 h à 12 h

Sauf les jours fériés.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 801

 

Règlement numéro 801 amendant le règlement numéro 799 intitulé Règlement général RM01-2026
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