22 avril 2026
Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant 2025
Un avis public est donné que le rapport financier ainsi que le rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier de l’année 2025 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil municipal.
Cette séance se tiendra le 11 mai 2026 à 19 h, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant 2025
22 avril 2026
Demande démolition d’immeuble
Un avis public est donné qu’une demande de démolition complète a été déposée auprès du Comité de démolition de la Ville de Louiseville pour l’immeuble suivant :
Adresse civique : 200, rue Saint-Aimé
Matricule : 4724-74-3192
Lot : 4 409 381 du cadastre du Québec
Le Comité de démolition, constitué en vertu du Règlement numéro 745, étudiera cette demande lors d’une séance publique qui se tiendra le 19 mai 2026 à 18 h.
Cette demande est présentée conformément au Règlement numéro 746 relatif à la démolition d’immeubles. Le bâtiment visé n’est pas un immeuble patrimonial au sens de ce règlement.
Avis public – Demande démolition d’immeuble
22 avril 2026
Entrée en vigueur du Règlement numéro 790
Lors de la séance ordinaire du 12 janvier 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 790, amendant le règlement numéro 746 relatif à la démolition d’immeubles.
Ce règlement a été approuvé par la MRC de Maskinongé lors de sa séance ordinaire du 15 avril 2026. Le certificat de conformité a été délivré le 16 avril 2026.
Ainsi, le règlement numéro 790 est entré en vigueur le 16 avril 2026, soit à la date de l’émission du certificat de conformité par la MRC de Maskinongé.
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 790
1 avril 2026
Projet de règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville
Lors de la séance du 9 mars 2026, un avis de motion a été donné et un projet de règlement a été présenté concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville.
Le règlement sera adopté lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 à 19 h, au 105, avenue Saint-Laurent.
Ce code vise à encadrer les conduites des membres du conseil municipal en établissant des règles déontologiques ainsi que des mécanismes d’application et de contrôle. Il met de l’avant des valeurs telles que l’intégrité, le respect, la loyauté, l’équité, l’esprit d’équipe et le service aux citoyens.
Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
Avis public – présentation projet règlement 793 (code d’éthique et de déontologie élus)
1 avril 2026
Projet de règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de louiseville
Lors de la séance du 9 mars 2026, un avis de motion a été donné et un projet de règlement a été présenté concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Louiseville.
Le règlement sera adopté lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 à 19 h, au 105, avenue Saint-Laurent.
Ce code vise à encadrer les comportements des employés municipaux en établissant des règles déontologiques, ainsi que des mécanismes d’application et de contrôle. Il met de l’avant des valeurs essentielles telles que l’intégrité, le respect, la loyauté, l’équité, l’esprit d’équipe et le service aux citoyens.
Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
Avis public – présentation projet règlement 794 (code d’éthique et de déontologie employés)
