2 octobre 2026
Demande de démolition d’immeuble
Le Comité de démolition a été saisi d’une demande de démolition complète pour l’immeuble suivant :
Adresse civique : 681, chemin du Golf
Matricule : 4527-32-5099
Lot : 6 406 768 du cadastre du Québec
Le Comité de démolition étudiera cette demande lors d’une séance publique qui se tiendra le 14 octobre 2026 à 18 h.
Cette demande est présentée conformément au Règlement numéro 746 relatif à la démolition d’immeubles. Le bâtiment visé est un immeuble patrimonial au sens de ce règlement.
Toute personne souhaitant s’opposer à la démolition doit transmettre, par écrit, une opposition motivée dans un délai de 10 jours suivant la publication du présent avis ou, à défaut, dans les 10 jours suivant l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné.
Les oppositions peuvent être transmises :
- Par courrier ou en personne :
Hôtel de ville de Louiseville
105, avenue Saint-Laurent
Louiseville (Québec) J5V 1J6
- Par courriel :
mapelletier@louiseville.ca
Avis public – Demande de démolition d’immeuble – 681, Chemin du Golf
17 septembre 2026
Avis de promulgation – Règlement numéro 800
Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 800 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $.
Ce règlement a franchi toutes les étapes requises par la loi et a reçu l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 17 septembre 2026.
Ainsi, le règlement numéro 800 est entré en vigueur le 17 septembre 2026, soit à la date de sa publication.
Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :
- Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
- Le vendredi : de 8 h à 12 h
Sauf les jours fériés.
Avis public – Avis de promulgation – Règlement numéro 800
Règlement numéro 800 – Règlement décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $.
16 septembre 2026
Entrée en vigueur du règlement numéro 798
Lors de la séance ordinaire du 8 juin 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 798 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.
Ce règlement encadre les ententes conclues entre la Ville et les promoteurs relativement à la réalisation de travaux municipaux, notamment pour les infrastructures et les équipements municipaux.
Le règlement a été approuvé par la MRC de Maskinongé lors de sa séance ordinaire du 9 septembre 2026. Le certificat de conformité a été délivré le 14 septembre 2026.
Ainsi, le règlement numéro 798 est entré en vigueur le 14 septembre 2026, soit à la date de l’émission du certificat de conformité par la MRC de Maskinongé.
Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :
- Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
- Le vendredi : de 8 h à 12 h
Sauf les jours fériés.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 798
Règlement numéro 798 – Ententes relatives aux travaux municipaux – promoteurs
16 septembre 2026
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2027
Le sommaire du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Louiseville pour l’année 2027 a été déposé à l’hôtel de ville le 14 septembre 2026. Il s’agit du deuxième exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière 2026-2027-2028.
Toute personne intéressée peut consulter le sommaire du rôle d’évaluation foncière à l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :
- Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
- Le vendredi : de 8 h à 12 h
Sauf les jours fériés.
Toute personne ayant un intérêt peut également déposer une demande de révision si elle estime que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qui aurait dû être apportée au rôle conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.
Pour être recevable, la demande de révision doit notamment :
- Être déposée dans les délais prévus par la loi;
- Être transmise à la MRC de Maskinongé, au 651, boulevard Saint-Laurent Est à Louiseville;
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin;
- Être accompagnée de la somme prévue par le règlement de la MRC de Maskinongé.
Avis public – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation 2027
21 août 2026
Assemblée publique de consultation – Dérogation mineure
Le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2026 à 19 h, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.
Lors de cette séance publique, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande suivante :
- Rue Saint-Louis – Matricule 4723-48-2779
Demande visant à régulariser la construction d’un bâtiment accessoire à structure isolée pour un usage public. La construction est située à une distance de 0 m des lignes latérales et arrière du terrain, alors que la réglementation prévoit une distance minimale de 6 m.
Avis public – Demande de dérogation mineure
24 juillet 2026
Assemblée publique de consultation – Dérogations mineures
Le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur plusieurs demandes de dérogations mineures lors de la séance ordinaire du 10 août 2026 à 19 h.
Lors de cette séance publique, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes suivantes :
- 681, rue Notre-Dame Nord
Demande visant à autoriser l’installation d’un abri à structure démontable destiné à une utilisation annuelle dont la distance par rapport au bâtiment principal et la hauteur seraient supérieures aux normes prévues par la réglementation.
- 906, rang du Petit-Bois
Demande visant la construction d’un garage résidentiel rattaché dont la superficie excéderait la superficie maximale autorisée.
Avis public – Dérogations mineures
22 juillet 2026
Entrée en vigueur du règlement numéro 799
Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 799, soit le Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente.
Ce règlement établit les dispositions générales applicables à diverses infractions de nature pénale sur le territoire de la Ville et précise les pouvoirs d’application confiés aux autorités compétentes.
Le règlement est entré en vigueur le 22 juillet 2026, soit à la date de sa publication.
Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :
- Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
- Le vendredi : de 8 h à 12 h
Sauf les jours fériés.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 799
Règlement numéro 799 – Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente
8 juillet 2026
Assemblée publique de consultation – Dérogations mineures
Le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur plusieurs demandes de dérogations mineures lors de la séance extraordinaire du 27 juillet 2026 à 16 h 15, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.
Lors de cette séance publique, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes suivantes :
- 550, avenue Dalcourt
Demande visant à autoriser deux agrandissements d’un bâtiment principal qui ne respecteraient pas les marges de recul latérale et arrière prescrites.
- Avenue Arseneault
Demande visant la construction d’un immeuble résidentiel multifamilial de quatre logements dont l’aire de stationnement comporterait un nombre de cases inférieur au minimum exigé.
- 661, rue Notre-Dame Sud
Demande visant à réduire la distance minimale requise entre un garage détaché et le bâtiment principal.
- Avenue Royale
Demande visant la construction d’une résidence unifamiliale dont la marge de recul arrière serait inférieure à celle prescrite.
Les citoyens et citoyennes souhaitant assister à cette séance peuvent se présenter à l’hôtel de ville à la date et à l’heure indiquées.
Avis public – Dérogations mineures
8 juillet 2026
Assemblée publique de consultation – Usage conditionnel
Le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur une demande d’usage conditionnel lors de la séance extraordinaire du 27 juillet 2026 à 16 h 15, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.
Lors de cette séance publique, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande suivante :
- 200, rue Saint-Aimé
Demande visant à autoriser un immeuble multifamilial comportant un maximum de quatre logements, alors que la réglementation en permet actuellement trois.
Les citoyens et citoyennes souhaitant assister à cette séance peuvent se présenter à l’hôtel de ville à la date et à l’heure indiquées.
Avis public – Usage conditionnel
2 juillet 2026
Avis de tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal
Le conseil municipal de la Ville de Louiseville tiendra une séance extraordinaire le 6 juillet 2026 à 16 h 15, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.
Les principaux sujets qui seront à l’ordre du jour sont les suivants :
- Approbation de l’ordre du jour;
- Avis de motion d’un règlement décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $;
- Adoption du projet de règlement numéro 800 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $.
Avis public – Avis de tenue d’une séance ordinaire du conseil municipal
26 mai 2026
Avis public- Entrée en vigueur du Règlement numéro 795
Lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 795 décrétant une dépense de 2 528 000 $ ainsi qu’un emprunt du même montant pour des travaux de réfection de l’avenue Lupien et d’une partie de la rue Saint-Louis.
Ainsi, le règlement numéro 795 est entré en vigueur le 26 mai 2026, soit à la date de sa publication.
Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :
- Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
- Le vendredi : de 8 h à 12 h
Sauf les jours fériés.
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 795
22 mai 2026
Assemblée publique de consultation – Dérogations mineures
Le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur plusieurs demandes de dérogations mineures lors de la séance ordinaire du 8 juin 2026 à 19 h, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.
Lors de cette séance publique, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes suivantes :
- 946, rue Notre-Dame Sud
Demande visant la construction d’un garage résidentiel d’une superficie de 205 m², alors que la superficie maximale autorisée est de 120 m².
- 971, avenue Royale
Demande visant la construction d’un garage résidentiel d’une superficie de 105 m², alors que la superficie maximale autorisée est de 80 m².
- 154, boulevard Saint-Laurent Est
Demandes visant le remplacement d’une enseigne sur poteau qui ne respecterait pas certaines normes relatives à la distance minimale de l’emprise de rue, à la superficie maximale autorisée ainsi qu’à la hauteur permise dans un triangle de visibilité.
Avis public – Dérogations mineures
22 avril 2026
Demande démolition d’immeuble
Un avis public est donné qu’une demande de démolition complète a été déposée auprès du Comité de démolition de la Ville de Louiseville pour l’immeuble suivant :
Adresse civique : 200, rue Saint-Aimé
Matricule : 4724-74-3192
Lot : 4 409 381 du cadastre du Québec
Le Comité de démolition, constitué en vertu du Règlement numéro 745, étudiera cette demande lors d’une séance publique qui se tiendra le 19 mai 2026 à 18 h.
Cette demande est présentée conformément au Règlement numéro 746 relatif à la démolition d’immeubles. Le bâtiment visé n’est pas un immeuble patrimonial au sens de ce règlement.
Avis public – Demande démolition d’immeuble
22 avril 2026
Entrée en vigueur du Règlement numéro 790
Lors de la séance ordinaire du 12 janvier 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 790, amendant le règlement numéro 746 relatif à la démolition d’immeubles.
Ce règlement a été approuvé par la MRC de Maskinongé lors de sa séance ordinaire du 15 avril 2026. Le certificat de conformité a été délivré le 16 avril 2026.
Ainsi, le règlement numéro 790 est entré en vigueur le 16 avril 2026, soit à la date de l’émission du certificat de conformité par la MRC de Maskinongé.
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 790
22 avril 2026
Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant 2025
Un avis public est donné que le rapport financier ainsi que le rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier de l’année 2025 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil municipal.
Cette séance se tiendra le 11 mai 2026 à 19 h, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant 2025
1 avril 2026
Projet de règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de louiseville
Lors de la séance du 9 mars 2026, un avis de motion a été donné et un projet de règlement a été présenté concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Louiseville.
Le règlement sera adopté lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 à 19 h, au 105, avenue Saint-Laurent.
Ce code vise à encadrer les comportements des employés municipaux en établissant des règles déontologiques, ainsi que des mécanismes d’application et de contrôle. Il met de l’avant des valeurs essentielles telles que l’intégrité, le respect, la loyauté, l’équité, l’esprit d’équipe et le service aux citoyens.
Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
Avis public – présentation projet règlement 794 (code d’éthique et de déontologie employés)
1 avril 2026
Projet de règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville
Lors de la séance du 9 mars 2026, un avis de motion a été donné et un projet de règlement a été présenté concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville.
Le règlement sera adopté lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 à 19 h, au 105, avenue Saint-Laurent.
Ce code vise à encadrer les conduites des membres du conseil municipal en établissant des règles déontologiques ainsi que des mécanismes d’application et de contrôle. Il met de l’avant des valeurs telles que l’intégrité, le respect, la loyauté, l’équité, l’esprit d’équipe et le service aux citoyens.
Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
Avis public – présentation projet règlement 793 (code d’éthique et de déontologie élus)
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :
Lors de la séance ordinaire du lundi 12 janvier 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté les règlements suivants, à savoir :
- Règlement numéro 788 sur la tarification des services (2026);
- Règlement numéro 789 relatif aux impositions pour l’année 2026.
Que toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, aux heures suivantes :
- Du lundi au jeudi : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 12 h 45 à 16 h 30
- Le vendredi : de 8 h 00 à 12 h 00
(Sauf les jours fériés)
Que ces règlements entreront en vigueur ce 14e jour du mois de janvier 2026, jour de leur publication.
Donné à Louiseville,
Ce 14e jour du mois de janvier 2026
Maude-Andrée Pelletier
Greffière
