22 avril 2026
Entrée en vigueur du Règlement numéro 790
Lors de la séance ordinaire du 12 janvier 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 790, amendant le règlement numéro 746 relatif à la démolition d’immeubles.
Ce règlement a été approuvé par la MRC de Maskinongé lors de sa séance ordinaire du 15 avril 2026. Le certificat de conformité a été délivré le 16 avril 2026.
Ainsi, le règlement numéro 790 est entré en vigueur le 16 avril 2026, soit à la date de l’émission du certificat de conformité par la MRC de Maskinongé.
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 790
1 avril 2026
Projet de règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville
Lors de la séance du 9 mars 2026, un avis de motion a été donné et un projet de règlement a été présenté concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville.
Le règlement sera adopté lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 à 19 h, au 105, avenue Saint-Laurent.
Ce code vise à encadrer les conduites des membres du conseil municipal en établissant des règles déontologiques ainsi que des mécanismes d’application et de contrôle. Il met de l’avant des valeurs telles que l’intégrité, le respect, la loyauté, l’équité, l’esprit d’équipe et le service aux citoyens.
Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
Avis public – présentation projet règlement 793 (code d’éthique et de déontologie élus)
1 avril 2026
Projet de règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de louiseville
Lors de la séance du 9 mars 2026, un avis de motion a été donné et un projet de règlement a été présenté concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Louiseville.
Le règlement sera adopté lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 à 19 h, au 105, avenue Saint-Laurent.
Ce code vise à encadrer les comportements des employés municipaux en établissant des règles déontologiques, ainsi que des mécanismes d’application et de contrôle. Il met de l’avant des valeurs essentielles telles que l’intégrité, le respect, la loyauté, l’équité, l’esprit d’équipe et le service aux citoyens.
Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
Avis public – présentation projet règlement 794 (code d’éthique et de déontologie employés)
