Lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté les règlements suivants :
Toutes les étapes préalables et obligatoires ont été complétées, conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Ces règlements entreront en vigueur le 22 avril 2026, soit à la date de leur publication.
Avis public – Entrée en vigueur des Règlements numéros 793 et 794Règlement numéro 793 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville
Règlement numéro 794 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Louiseville
Un avis public est donné que le rapport financier ainsi que le rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier de l’année 2025 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil municipal.
Cette séance se tiendra le 11 mai 2026 à 19 h, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville.
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant 2025Lors de la séance du 9 mars 2026, un avis de motion a été donné et un projet de règlement a été présenté concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville.
Le règlement sera adopté lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 à 19 h, au 105, avenue Saint-Laurent.
Ce code vise à encadrer les conduites des membres du conseil municipal en établissant des règles déontologiques ainsi que des mécanismes d’application et de contrôle. Il met de l’avant des valeurs telles que l’intégrité, le respect, la loyauté, l’équité, l’esprit d’équipe et le service aux citoyens.
Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
Avis public – présentation projet règlement 793 (code d’éthique et de déontologie élus)
Lors de la séance du 9 mars 2026, un avis de motion a été donné et un projet de règlement a été présenté concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Louiseville.
Le règlement sera adopté lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 à 19 h, au 105, avenue Saint-Laurent.
Ce code vise à encadrer les comportements des employés municipaux en établissant des règles déontologiques, ainsi que des mécanismes d’application et de contrôle. Il met de l’avant des valeurs essentielles telles que l’intégrité, le respect, la loyauté, l’équité, l’esprit d’équipe et le service aux citoyens.
Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
Avis public – présentation projet règlement 794 (code d’éthique et de déontologie employés)