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Exigences de secteur

Exigences de secteur

Rue

Lors de l’achat du terrain, les frais relatifs à vos droits de mutation ne sont applicables que sur la valeur du terrain.

En plus de devoir répondre aux règlements d’urbanisme en vigueur, il y a quelques exigences particulières à respecter pour ce secteur de prestige.

La principale contrainte est qu’un minimum de 25 % de maçonnerie est exigé en façade de votre bâtiment principal.

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