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Conditions d’utilisation
En visitant le présent site web de la Ville de Louiseville ou en y téléchargeant un élément, l’internaute convient d’être lié par toutes les conditions prévues aux présentes conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité. Ainsi, l’internaute accepte de respecter les conditions et les modalités ci-dessous édictées. Toutefois, si l’internaute ne souhaite pas être lié par ces conditions et ces modalités, il ne doit ni accéder au présent site web ni télécharger le moindre élément du contenu et ni remplir aucun formulaire présent sur le site web.
Mise à jour
La Ville de Louiseville se réserve le droit de modifier ou d’interrompre une partie ou la totalité du service rendu sur ce site, et ce, à tout moment et sans avis préalable. La Ville de Louiseville ne peut en aucun temps être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi par la modification, la suspension ou l’interruption du service.
La mise à jour des conditions d’utilisation peut être effectuée sans avis préalable. Il est de la responsabilité de l’internaute de consulter les conditions d’utilisation du site internet de la Ville de Louiseville.
Responsabilité
La Ville de Louiseville s’efforce de diffuser des informations à jour et exactes sur son site web. Pour ce faire, la Ville peut, à tout moment et sans préavis, modifier l’information.
Malgré tous les efforts déployés, il est possible que le site contienne des informations erronées et des erreurs typographiques.
La Ville décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se trouver sur son site Internet.
Harcèlement et vie privée
Divers formulaires web permettent à l’internaute de communiquer avec l’équipe de la Ville de Louiseville. Toute forme de harcèlement (y compris le pollupostage), d’offense, de menace, d’intimidation, d’atteinte à la réputation, de bouleversement ou de violation de la vie privée de toute autre personne est strictement interdite, de même que le fait de fournir de faux renseignements à la Ville de Louiseville.
Politique de confidentialité
Renseignements personnels
La Ville de Louiseville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). La Ville prend très au sérieux la protection des renseignements personnels qui lui sont communiqués et prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de cette loi.
Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier comme par exemple, le prénom, nom, les coordonnées téléphoniques et le courriel d’une personne.
Les renseignements personnels transmis à la Ville par courriel ou en ligne (par l’entremise des formulaires web) sont utilisés uniquement pour répondre aux demandes et y donner suite. Les messages électroniques et les formulaires web reçus par la Ville sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employées et employés qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction.
Ces renseignements ne sont communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication ne soit permise par la loi.
Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d’individus et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf pour assurer le service auquel une personne s’est inscrite, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.
Le site utilise des témoins de connexion (cookies) afin d’amasser de l’information permettant d’améliorer le site et son contenu. Ces témoins de connexion ne seront jamais utilisés pour identifier des personnes ou des habitudes de navigation à l’extérieur du site Internet de la Ville. L’information recueillie est dépersonnalisée et anonymisée. Elle consiste en un ensemble de données granulaires sur la localisation de l’appareil qui sont la latitude et la longitude de la ville d’où il est utilisé, une version mineure du navigateur, la chaîne de caractères agent du navigateur, la marque de l’appareil, le modèle de l’appareil, le nom de l’appareil, les versions mineures du système d’exploitation et de la plateforme et la résolution de l’écran. L’utilisation de ces témoins doivent être acceptés ou refusés par l’internaute par l’entremise d’une balise présente sur le site internet.
Pour la commodité de l’internaute, ce portail peut proposer des liens vers des sites gérés par des tiers. La Ville de Louiseville n’a aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel transmis par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de la responsabilité de l’internaute d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui le concernent.
Pour refuser la collecte de données, l’internaute doit :
- ne pas consentir à la collecte des fichiers témoins (cookies) sur son navigateur web;
- ne pas remplir aucun formulaire web disponible sur le site internet de la Ville de Louiseville.
Site tiers
Le présent site web peut utiliser Google Analytics, un outil d’analyse de sites web fourni par Google, et collecter de l’information sur la navigation de l’internaute grâce aux témoins : pages visitées, date et heure, liens cliqués, type de système d’exploitation utilisé, langue du navigateur, localisation géographique, etc. Les données collectées et l’adresse IP anonymisée (adresse tronquée) sont alors conservées par Google sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis. Google utilise cette information uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation dans le site, et peut communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte. L’internaute peut désengager Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : Désactivation Google Analytics.
Mise à jour
La présente politique ne peut être mise à jour sans un avis préalable.
Questions
En cas de questions ou de plaintes sur la présente politique, voici les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de la Ville de Louiseville :
Directrice du Service du greffe
Hôtel de ville – 105, avenue Saint-Laurent
Louiseville (Québec)
J5V 1J6
Téléphone : 819 228-9437 poste 2102
Adresse courriel : greffe@louiseville.ca
La présente politique est entrée en vigueur le 13 novembre 2023.
