Projet de règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville

Lors de la séance du 9 mars 2026, un avis de motion a été donné et un projet de règlement a été présenté concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville.

Le règlement sera adopté lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 à 19 h, au 105, avenue Saint-Laurent.

Ce code vise à encadrer les conduites des membres du conseil municipal en établissant des règles déontologiques ainsi que des mécanismes d’application et de contrôle. Il met de l’avant des valeurs telles que l’intégrité, le respect, la loyauté, l’équité, l’esprit d’équipe et le service aux citoyens.

Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.

Avis public – présentation projet règlement 793 (code d’éthique et de déontologie élus)