Entrée en vigueur du règlement numéro 799
Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 799, soit le Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente.
Ce règlement établit les dispositions générales applicables à diverses infractions de nature pénale sur le territoire de la Ville et précise les pouvoirs d’application confiés aux autorités compétentes.
Le règlement est entré en vigueur le 22 juillet 2026, soit à la date de sa publication.
Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :
- Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
- Le vendredi : de 8 h à 12 h
Sauf les jours fériés.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 799
Règlement numéro 799 – Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente
