Entrée en vigueur du Règlement numéro 792

Lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 792 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.

Le règlement 792 vise à assurer le maintien en bon état, la salubrité et l’occupation adéquate des bâtiments sur le territoire de Louiseville.

Ainsi, le règlement numéro 792 est entré en vigueur le 19 mai 2026, soit à la date de l’émission du certificat de conformité par la MRC de Maskinongé.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 792

 

Règlement numéro 792 – Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments