Avis de promulgation – Règlement numéro 800

Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 800 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $.

Ce règlement a franchi toutes les étapes requises par la loi et a reçu l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 17 septembre 2026.

Ainsi, le règlement numéro 800 est entré en vigueur le 17 septembre 2026, soit à la date de sa publication.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :

• Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
• Le vendredi : de 8 h à 12 h

Sauf les jours fériés.

Avis public – Avis de promulgation – Règlement numéro 800

 

Règlement numéro 800 – Règlement décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $.