Entrée en vigueur du règlement numéro 798
Lors de la séance ordinaire du 8 juin 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 798 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.
Ce règlement encadre les ententes conclues entre la Ville et les promoteurs relativement à la réalisation de travaux municipaux, notamment pour les infrastructures et les équipements municipaux.
Le règlement a été approuvé par la MRC de Maskinongé lors de sa séance ordinaire du 9 septembre 2026. Le certificat de conformité a été délivré le 14 septembre 2026.
Ainsi, le règlement numéro 798 est entré en vigueur le 14 septembre 2026, soit à la date de l’émission du certificat de conformité par la MRC de Maskinongé.
Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, durant les heures d’ouverture :
- Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30
- Le vendredi : de 8 h à 12 h
Sauf les jours fériés.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 798
Règlement numéro 798 – Ententes relatives aux travaux municipaux – promoteurs
