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Élection municipale

Division du territoire en districts électoraux

La Ville de Louiseville a, par le règlement numéro 607 adopté le 9 mai 2016, divisé son territoire en six (6) districts électoraux. Les districts ont été délimités de manière à assurer une représentation juste et équilibrée des électeurs. Des critères géographiques, démographiques et socio-économiques ont guidé la délimitation desdits districts.

Pour connaître le district électoral auquel vous appartenez, nous vous invitons à consulter cette carte.pdf Si vous éprouvez de la difficulté à consulter la carte, vous pouvez téléphoner à l’hôtel de ville de Louiseville en composant le 819 228-9437 pour connaître votre district.

Vous aurez à voter pour le candidat de votre choix au poste de maire, lequel sera élu pour représenter l’ensemble des citoyens de Louiseville et pour le candidat de votre choix parmi ceux qui se seront présentés dans le district où vous êtes domicilié.

En vue de l’élection générale qui se tiendra le 7 novembre prochain, nous désirons vous faire un rappel des principaux sujets susceptibles de vous intéresser.

L’électeur

Conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale

Est électeur et peut être inscrite sur la liste électorale de la Ville, toute personne physique qui le jour du scrutin, soit le 7 novembre 2021, est majeure et, le 1er septembre 2021 :

  • est de citoyenneté canadienne;
  • n’est pas dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (c’est-à-dire être en curatelle ou avoir été déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse).

L’électeur doit remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • est domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
  • est, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la municipalité.

Une personne ne peut être inscrite plus d’une fois sur la liste électorale.

 

Le propriétaire unique d’un immeuble et l’occupant unique d’un établissement d’entreprise

Le propriétaire unique d’un immeuble et l’occupant unique d’un établissement d’entreprise ne sont pas inscrits automatiquement sur la liste électorale municipale. Ainsi :

  • le propriétaire unique d’un immeuble, qui n’est pas domicilié sur le territoire de la municipalité, pourra être inscrit sur la liste électorale s’il remplit les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale et qu’il transmet une demande d’inscription à la présidente d’élection au plus tard le 3 octobre 2021;
  • l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, qui n’est pas domicilié sur le territoire de la municipalité et qui n’est pas propriétaire d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, pourra être inscrit sur la liste électorale s’il remplit les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale et qu’il transmet une demande d’inscription à la présidente d’élection au plus tard le 3 octobre 2021.

La demande d’inscription reçue après le 3 octobre 2021, mais au plus tard le 21 octobre 2021 est considérée comme une demande de modification à la liste électorale et doit faire l’objet d’une décision de la commission de révision.

Les copropriétaires indivis d’un immeuble et les cooccupants d’un établissement d’entreprise

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi eux, au moyen
d’une procuration, la personne à inscrire sur la liste électorale. Cette procuration doit être transmise à la présidente d’élection au plus tard le 3 octobre 2021.

La procuration reçue après le 3 octobre 2021, mais au plus tard le 21 octobre 2021 est considérée comme une demande de modification à la liste électorale et doit faire l’objet d’une décision de la commission de révision.

La personne ainsi désignée à exercer le droit de vote ne doit pas se qualifier à un autre titre venant en priorité.

On peut être un électeur de la municipalité sans nécessairement être domicilié sur le territoire de la ville. Pour exercer son droit de vote, une personne doit, au moment de voter, être un électeur de la municipalité, être inscrite sur la liste électorale municipale et établir son iden􀆟té. Une personne dont le nom n’est pas inscrit sur la liste électorale ne pourra pas voter le jour du scru􀆟n.

Votre nom est-il inscrit sur la liste électorale municipale?

Au cours de la semaine du 11 octobre 2021, un avis reproduisant les mentions inscrites à la liste électorale municipale sera transmis à chaque personne qui y est inscrite. Les personnes qui partagent la même adresse recevront un seul avis regroupant l’ensemble des mentions inscrites à la liste électorale qui les concernent. L’inscription de votre nom sur la liste électorale municipale est une condition essentielle à l’exercice de votre droit de vote. Chaque électeur a la responsabilité de vérifier si son nom est bien inscrit sur la liste électorale municipale s’il veut exercer son droit de vote.

Faute d’inscription sur la liste, aucune possibilité de voter.

Peut-on faire une demande d’inscription, de radiation ou de correction de la liste électorale?

Quiconque constate qu’il n’est pas inscrit sur la liste électorale municipale alors qu’il pourrait l’être ou qu’il est inscrit sur la liste électorale municipale alors qu’il ne devrait pas l’être ou qu’il est inscrit sur la liste électorale municipale alors qu’il désire ne pas l’être ou qu’il est inscrit sur la liste électorale municipale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise alors qu’il devrait l’être à l’égard d’un autre peut faire une demande d’inscription, de radiation ou de correction de la liste électorale.

L’électeur inscrit sur la partie de la liste électorale correspondant à une section de vote, qui constate qu’une personne a été inscrite sur cette partie alors qu’elle n’a pas le droit de l’être et l’électeur qui constate toute erreur dans l’inscription de son nom ou de son adresse ou, le cas échéant, de sa date de naissance peut également faire une telle demande.

L’électeur, son conjoint, un parent de l’électeur, une personne qui cohabite avec l’électeur ou dans certaines conditions une tierce personne, pourront déposer des demandes d’inscription, de radiation ou de correction.

Ces demandes doivent être déposées à l’hôtel de ville auprès de la Commission de révision: le mercredi 20 octobre, de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h et le jeudi 21 octobre, de 10 h à 13 h. Dans le cas d’une demande d’inscription pour une personne domiciliée dans la municipalité, l’on doit lors de la demande d’inscription présenter deux documents, dont l’un doit mentionner le nom et la date de naissance (exemples : passeport canadien, certificat de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d’assurance maladie) et l’autre, le nom et l’adresse du domicile (exemples : permis de conduire, facture d’électricité ou de téléphone, compte de taxes, bulletin scolaire), de la personne dont l’inscription est demandée. Vous devrez également fournir l’adresse du domicile précédent de cette personne.

Principales étapes du processus électoral 2021

Période de mise en candidature

Du 17 septembre au 1er octobre à 16 h 30
Hôtel de ville de Louiseville (105, avenue Saint-Laurent)

Révision de la liste électorale

Horaire de la commission de révision (inscription, correction ou radiation) :
Mercredi 20 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h;
Jeudi 21 octobre de 10 h à 13 h.
Hôtel de ville de Louiseville (105, avenue Saint-Laurent)

Après la période de révision de la liste électorale, il n’est plus possible de modifier la liste électorale. Ainsi, si vous n’êtes pas inscrit sur ce􀆩e liste électorale, vous ne pourrez pas voter.

Vote par anticipation

Dimanche 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h
École secondaire l’Escale
(391, rue de la Mennais)

Scrutin électoral – vote régulier

Dimanche 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h
École secondaire l’Escale (391, rue de la Mennais)

Pour voter, vous devez vous identifier en présentant l’un des documents suivants :
– votre carte d’assurance maladie;
– votre permis de conduire;
– votre passeport canadien;
– votre certificat de statut d’indien;
– votre carte d’identité des forces canadiennes.

Vote par correspondance (par la poste)

Lors des élections municipales 2021 et les subséquentes, toute personne non-domiciliée et répondant aux conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale pourra se prévaloir du vote par correspondance (par la poste) en faisant la demande à la présidente d’élection de la Ville de Louiseville.

Mesures spéciales pour 2021
1) Une personne peut voter par la poste si elle a le droit de vote lors du scrutin de 2021 ET si elle se trouve dans la situation suivante :

  • Toute personne âgée de 70 ans et plus au 7 novembre 2021.

2) En raison de la situation sanitaire actuelle, aucun bureau de vote itinérant ne sera installé dans les résidences pour personnes aînées et dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Les personnes qui résident à leur domicile, mais qui ne peuvent se déplacer pour des raisons de santé, ainsi que leur proche aidant habitant à la même adresse, pourront, elles aussi, voter par la poste. Ainsi, une personne peut également voter par la poste si elle a le droit de vote lors du scrutin de 2021 ET si elle se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Son domicile est situé, notamment, dans :
    • Un CHSLD;
    • Une résidence privée pour aînés figurant le registre du ministère de la Santé et des Services sociaux;
    • Un centre hospitalier ou un centre de réadaptation;

OU

  • Elle ne peut pas se déplacer pour des raisons de santé (dans ce cas, son proche aidant peut aussi voter par la poste s’il est domicilié à la même adresse).

3) Une personne peut finalement voter par la poste si elle a le droit de vote lors du scrutin de 2021 ET si elle se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Elle doit s’isoler pour respecter les directives des autorités de santé publique parce qu’elle :
    • est de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • a reçu un diagnostic de COVID-19 et est toujours considérée comme porteuse de la maladie;
    • présente des symptômes de COVID-19;
    • a été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • est en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Pour voter par correspondance, l’électeur admissible doit en faire la demande à la présidente d’élection de la Ville de Louiseville.

Vous désirez poser votre candidature aux élections?

À la ville de Louiseville, il y a un (1) poste de maire qui représente l’ensemble du territoire et six (6) postes de conseillers représentant chacun un district électoral.

Conditions d’éligibilité et déclaration de candidature

Est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité, toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze (12) mois le 1er septembre 2021. Il appartient à la personne qui pose sa candidature de s’assurer qu’elle remplit les conditions d’éligibilité et qu’elle n’est pas dans une situation d’inéligibilité prévue par la Loi. Toute personne éligible peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil de la municipalité à la fois en produisant une déclaration écrite de candidature auprès de la présidente d’élection. Il n’est pas obligatoire pour le candidat de se présenter dans le district où il réside. Le formulaire est disponible au bureau de la présidente d’élection.

La déclaration de candidature doit, sous peine de rejet, être produite au bureau de la présidente d’élection, Maude-Andrée Pelletier, à l’hôtel de ville aux dates et heures suivantes :

  • du 17 septembre au 1er octobre 2021 inclusivement, du lundi au
    vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30;
  • et le 1er octobre 2021 de 9 h à 16 h 30 sans interruption.

Un candidat élu s’engage à participer à douze (12) séances ordinaires du conseil municipal en plus de diverses réunions en compagnie de ses collègues. Ce dernier doit également siéger sur des comités.

Financement politique et contrôle des dépenses électorales

Pour toute information concernant le financement et le contrôle des dépenses électorales, n’hésitez pas à communiquer avec Marie-Claude Loyer, trésorière, au 819 228-9437 poste 2110 ou consultez le site internet du Directeur général des élections au www.electionsquebec.qc.ca.

Pour obtenir toute information concernant les élections municipales, vous pouvez communiquer avec votre présidente ou votre secrétaire d’élections dont les bureaux sont situés à l’hôtel de ville de Louiseville au 105, avenue Saint-Laurent. Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (sauf les jours fériés).

Présidente d’élection :
Maude-Andrée Pelletier
Téléphone : 819 228-9437 poste 2102
Courriel : greffe@louiseville.ca

Secrétaire d’élection :
Sonia Plante
Téléphone : 819 228-9437 poste 2101
Courriel : adj-greffe@louiseville.ca

De plus, vous pouvez consulter le site internet suivant : www.electionsquebec.qc.ca

Dans le présent texte, les expressions désignent des personnes visant à la fois les femmes et les hommes.

Les mesures sanitaires en vigueur au moment des élections seront respectées dans tous les bureaux de vote (désinfection des mains, port du masque ou du couvre-visage, écrans de protection, distanciation physique). Tout sera mis en œuvre pour assurer la sécurité de l’ensemble des personnes présentes dans les bureaux de vote.

 

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