Entrée en vigueur du Règlement numéro 790

Lors de la séance ordinaire du 12 janvier 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement numéro 790, amendant le règlement numéro 746 relatif à la démolition d’immeubles.

Ce règlement a été approuvé par la MRC de Maskinongé lors de sa séance ordinaire du 15 avril 2026. Le certificat de conformité a été délivré le 16 avril 2026.

Ainsi, le règlement numéro 790 est entré en vigueur le 16 avril 2026, soit à la date de l’émission du certificat de conformité par la MRC de Maskinongé.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 790