Entrée en vigueur des Règlements numéros 793 et 794

Lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté les règlements suivants :

• Règlement numéro 793 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville
• Règlement numéro 794 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Louiseville

Toutes les étapes préalables et obligatoires ont été complétées, conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Ces règlements entreront en vigueur le 22 avril 2026, soit à la date de leur publication.

Avis public – Entrée en vigueur des Règlements numéros 793 et 794

 

Règlement numéro 793 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville

 

Règlement numéro 794 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Louiseville